Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Responsable

Tripass Checkin Limited (C 116823)

Siège

Numéro d'immatriculation

C 116823

Contact pour vos données

[email protected]

Service concerné

ePhoto Identité — https://www.ephoto-identite.fr

1.1 ePhoto Identité est un service indépendant. Lorsque le document choisi y donne lieu, le code ePhoto est délivré par ephoto.io, service de la société Focalia, opérateur agréé par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) depuis 2020. ePhoto Identité n'est ni agréé, ni affilié, ni approuvé par l'ANTS ni par aucune administration.

2. Les données traitées

2.1 Nous ne demandons ni votre nom, ni votre date de naissance, ni le numéro de votre pièce d'identité.

3. L'analyse automatisée de votre photo

3.1 Une première analyse est effectuée dans votre navigateur, avec un modèle servi depuis notre propre site : elle ne transmet rien. Pour poursuivre la commande, la photo est ensuite enregistrée sur notre stockage, et une seconde analyse, faisant foi, est effectuée sur nos serveurs après le paiement.

3.2 L'outil mesure la photo au regard de la norme publiée pour le document choisi. Il ne construit pas de gabarit facial et ne compare aucun visage à un autre. Nous appliquons néanmoins le régime le plus protecteur, celui des données sensibles (article 9 du RGPD).

3.3 Le résultat de l'analyse détermine la livraison : si le contrôle effectué après le paiement ne confirme pas la conformité, la commande est remboursée et aucune donnée n'est transmise à l'opérateur agréé. Vous pouvez à tout moment nous écrire pour obtenir une explication du résultat ou le contester.

3.4 Vos images ne servent jamais à entraîner un modèle, ne sont exploitées à aucune fin statistique ou publicitaire, et ne sont transmises à aucun tiers en dehors de l'opérateur agréé, pour les seuls documents qui donnent lieu à un code ePhoto.

4. Bases légales

4.1 Aucune case n'est pré-cochée, et le paiement ne peut pas être effectué tant que les consentements requis par le document choisi n'ont pas été donnés.

4.2 Vous pouvez retirer un consentement à tout moment en écrivant à [email protected]. Le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà effectués ; il est enregistré comme un nouvel élément, sans effacer la trace de ce qui avait été accepté.

5. Photos de mineurs

5.1 Si la photo est celle d'un mineur, vous le déclarez au moment du paiement, et un consentement supplémentaire vous est demandé : vous confirmez exercer l'autorité parentale ou disposer de l'autorisation du représentant légal. Ce consentement est obligatoire.

5.2 Ne déposez jamais la photo d'une personne qui n'y a pas consenti.

6. Destinataires et sous-traitants

6.1 L'opérateur agréé ne reçoit ni votre nom, ni votre e-mail, ni votre téléphone, ni votre adresse, ni vos données de paiement.

6.2 La durée de conservation appliquée par l'opérateur agréé relève de son propre contrat avec nous ; elle sera indiquée ici dès qu'elle sera arrêtée.

6.3 Les outils de mesure d'audience ou de conversion éventuellement utilisés sur le site (voir l'article 11) ne reçoivent jamais d'image, de signature ni de code ePhoto.

6.4 Vos données ne sont ni vendues ni louées.

7. Transferts hors de l'Union européenne

7.1 Aucune image et aucune signature n'est stockée hors de l'Union européenne : l'écriture d'un fichier est refusée par le service lui-même si la région de stockage n'est pas européenne.

7.2 Votre adresse e-mail et vos données de facturation peuvent être traitées aux États-Unis par Stripe et Resend, dans le cadre de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Durées de conservation

8.1 La suppression est automatique : le fichier est effacé du stockage, puis la session correspondante est neutralisée.

9. Vérification publique du certificat

9.1 Le certificat de conformité porte un numéro de vérification. Toute personne qui dispose de ce numéro peut consulter sur ephoto-identite.fr le résultat des contrôles et, tant que les fichiers ne sont pas supprimés, une vignette de la photo. Cette page n'est pas indexée par les moteurs de recherche et n'affiche jamais le code ePhoto.

9.2 Ne communiquez le numéro de vérification qu'aux personnes qui doivent contrôler la photo.

10. Sécurité

• chiffrement des échanges et chiffrement au repos ;
• accès aux fichiers uniquement par des liens signés à durée de vie courte, jamais par un stockage public ;
• le code ePhoto est traité comme un identifiant sensible : chiffré au repos, masqué à ses quatre derniers caractères dans les journaux techniques, jamais placé dans une adresse web ni sur une page publique ;
• aucune image, aucune signature et aucun code n'est écrit dans un journal, une trace technique ou un rapport d'erreur.

11. Cookies et traceurs

11.1 Le site utilise les cookies nécessaires à son fonctionnement : la langue choisie, la session de commande, la session de connexion au compte client et la mémorisation de la provenance de la visite.

11.2 Le site peut utiliser un gestionnaire de balises pour mesurer l'audience et l'efficacité de ses campagnes. Ces outils ne reçoivent ni image, ni signature, ni code ePhoto. Vous pouvez limiter ces traceurs à tout moment par les réglages de votre navigateur.

12. E-mails

12.1 Nous vous écrivons uniquement au sujet de votre commande : l'e-mail de livraison, l'avis indiquant qu'une livraison différée est prête, le rappel avant l'expiration du code ePhoto, et l'avis de remboursement.

12.2 Le lien de désinscription présent dans les e-mails ne met pas fin aux messages indispensables à la commande déjà payée (rappel d'expiration, livraison différée, avis de remboursement) ; ces messages le précisent.

13. Vos droits

13.1 Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

13.2 L'effacement peut être demandé directement depuis la page dédiée du site (https://www.ephoto-identite.fr/data-rights/erasure). Les autres demandes sont à adresser à [email protected]. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les cas prévus par le RGPD.

13.3 Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence ; en France, la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

14. Modifications

14.1 Toute modification de cette politique est publiée sur cette page. Le texte des consentements qui vous a été présenté au moment de votre commande reste reconstituable à partir de son empreinte conservée.